13/11/2009

Conseil des Résidents

"Il est créé dans chaque établissement hébergeant trente résidents ou plus ou à la demande d'au moins dix pour cent des résidents ou mandataires, un conseil des résidents, qui se réunit au moins une fois par trimestre. Ce conseil est composé des personnes âgées hébergées dans l'établissement ou de leur mandataire.

 

Il adopte son propre règlement d'ordre intérieur.

 

La liste nominative des membres du conseil, toute modification de cette liste, ainsi que le calendrier des réunions sont affichés à un endroit apparent et accessible.

 

Le conseil peut émettre des avis, soit d'initiative, soit à la demande du gestionnaire ou du directeur de l'établissement, sur toutes questions portant sur le fonctionnement général de l'établissement, notamment sur les activités d'animation.

 

Le gestionnaire ou le directeur veille à ce qu'un procès-verbal de toutes les réunions du conseil soit établi et tenu à la disposition des résidents ou de leurs mandataires. Les agents des services du Collège réuni chargés du contrôle peuvent à tout moment consulter ces procès-verbaux.

 

Le gestionnaire, le directeur et le personnel peuvent être invités à assister aux réunions du conseil.

Le gestionnaire ou le directeur accordent toutes facilités pour l'organisation des réunions du conseil des résidents, notamment en mettant un local à disposition pour la tenue de ces réunions".

 

(Art. 114 et 115, arrêté du 14 mars 1996 du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant des personnes âgées (M.B. 4.4.1996))

19:10 Écrit par Le Collectif. dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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